Réunion d'information destinée aux particuliers loueurs de meublés de tourisme

Logement

Jeudi 23 mai à 16h30 à la Maison des associations (salle Lacorre), la Ville de Bayonne organise une réunion d'information à destination des particuliers loueurs de meublés de tourisme, afin de les accompagner dans la dématérialisation de la gestion de la taxe de séjour qu'ils perçoivent et qu'ils doivent reverser à la Ville.

Dans l'optique d'améliorer le service rendu aux usagers et de faciliter l'accomplissement de leurs formalités et déclarations, la Ville développe depuis plusieurs années la possibilité d'effectuer la plupart des démarches courantes de manière dématérialisée. C'est dans ce cadre qu'il est proposé aujourd'hui aux professionnels de l'hôtellerie ainsi qu'aux particuliers, loueurs de meublés et de chambre d'hôtes, d'utiliser la plateforme internet dédiée - à partir de mi-juin 2019 - pour déclarer les nuitées d'hébergement et reverser la taxe de séjour, ce à quoi ils sont tenus. Cette plateforme mettra également à disposition toute l'information pratique et juridique, relative à la taxe de séjour.

La taxe de séjour, instituée par la loi du 13 avril 1910 et généralisée à l’ensemble des stations classées par la loi du 24 septembre 1919, est une ressource perçue par la commune, conformément aux articles du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et du Code du Tourisme. Tous les hébergeurs, professionnels et particuliers, doivent la collecter et la reverser à la Ville. Elle est entièrement consacrée à la promotion du tourisme.

À Bayonne, le produit de la taxe de séjour est affecté au budget de l'Office de tourisme, afin de contribuer au financement  des actions de valorisation du patrimoine et de l'image de la Ville.
Elle a été instaurée par une délibération du conseil municipal du 18 janvier 1960. Ses tarifs sont révisés périodiquement.